Apostille

Si vos documents ont été établis dans un des pays signataires de la convention de la Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics, il suffit que les documents soient munis d’une apostille. L’apostille est un sceau spécial appliqué par une autorité (l’Ambassade) pour certifier la véracité du document officiel.

• Les pays signataires de la Convention de La Haye sont les suivants :

Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belarus, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, République de Chypre, Corée, République de Croatie, Danemark, Égypte, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis d’Amérique, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Inde, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Jordanie, L’ex-République yougoslave de Macédoine, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Maroc, Mexique, Monaco, Monténégro, Norvège, Nouvelle-Zélande, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Fédération de Russie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela

Annexe à la Convention > Modèle d’apostille (L’apostille aura la forme d’un carré de 9 cm de côté au minimum)