Résiliation de contrat
Le bail peut être résilié dans les cas suivants :
- En cas de résiliation du contrat de bail à loyer principal par le propriétaire;
- En cas de non-paiement du loyer;
- Lorsque le comportement du locataire ou celui de toute personne occupant les locaux sous-loués, ne correspond pas aux égards qui sont dus aux autres habitants de l’immeuble, ou est de nature à compromettre l’état de ce dernier;
- Lorsque le locataire sous-loue son logement à une tierce personne;
- En cas de non respect des dispositions particulières énoncées dans le Règlement d’ordre intérieur;
- En cas de modification de la situation académique du locataire par rapport à celle qui avait été déclarée au moment de la signature du bail.
Le contrat peut être également résilié par le locataire qui notifiera sa décision par courrier et respectera au moins un préavis d’un mois.
Le contrat ne peut être résilié qu’après 2 mois révolus.
Etape 1 : Demande de résiliation de contrat :
Il vous appartient :
- de remplir soigneusement en ligne le formulaire
demande de résiliation de contrat
un mois avant la date d’échéance du contrat;
- de le signer et de le retourner par courrier postale à l’adresse suivante :
Université du Luxembourg
SEVE – Logement Etudiant
Campus LIMPERTSBERG
162a, avenue de la Faïencerie
L-1511 Luxembourg
Etape 2 : Réception de la demande par le SEVE – Logement Etudiant :
- Le SEVE – Logements Etudiants vous envoie un accusé de réception par courrier électronique ;
- Vous contactez le SEVE Logement Etudiant pour convenir d’un rendez-vous soit par courriel seve.logement@uni.lu , soit par téléphone.
Etape 3 : Remise des clés et versement du dépôt de garantie:
- Vous vous présentez à au SEVE - Logement Etudiant pour la remise des clés.
- La comptabilité procèdera au remboursement du dépôt de garantie après vérification du paiement de tous les loyers.
Le SEVE - Logement Etudiant communiquera avec vous principalement par courrier électronique. Consultez régulièrement l’adresse électronique qui vous a été attribuée par l’Université du Luxembourg : prenom.nom.index@student.uni.lu .